Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous identifier dans nos dossiers (p. Une demande d’accès à un document contenant des renseignements personnels doit être faite par écrit et adressée au responsable de l'accès. I. Gestion de votre demande d’accès à vos renseignements personnels. Renseignements sur l’identité de la personne concernée par la demande d’accès . Les témoins essentiels sont toujours activés et seront téléversés et mis à niveau de temps à autre. Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information; Inventaire des fichiers de renseignements personnels; Registre des communications de renseignements personnels . Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas diffusée ou aux renseignements personnels qui vous concernent et que possède le ministère du Conseil exécutif, vous pouvez en faire la demande auprès des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Les ministères continueront de faire tous les efforts raisonnables pour répondre aux demandes, conformément aux réalités opérationnelles actuelles. Demande d’accès à un document contenantdes renseignements personnels Page 3 de 3 (Février 2020) Consentement écrit . Les témoins essentiels assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité des sites. Nous pourrions également communiquer avec vous pour recueillir ou clarifier des renseignements pertinents concernant vos préoccupations ou votre demande.Nous répondrons à votre demande par écrit dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre correspondance initiale (sauf si, dans des circonstances particulières, nous avons besoin d’une prolongation de ce délai).Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations ou à votre demande d’accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec le Ces témoins sont essentiels pour le fonctionnement adéquat de nos sites. ex., nom complet, numéros de compte, adresse) et de communiquer avec vous. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet pour les utiliser à des fins de commercialisation.Ce site Web utilise des témoins et d’autres technologies similaires pour recueillir de l’information sur vous et sur votre utilisation de nos sites afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale et des produits et services Interac pertinents. Lorsque vous choisissez d’« ACTIVER » les témoins non essentiels, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins pour les rapports, les analyses et la publicité, y compris toutes les mises à jour et mises à niveau que nous effectuerons de temps à autre.Envoyez de l’argent par courriel ou par message texte.Nouvelles caractéristiques du service Virement Interac.Magasinez en ligne et dans des applications mobiles.Toutes les transactions ont un plafond de sécurité.Une protection contre les choses que vous ne pouvez pas contrôler.Comment communiquer avec les personnes-ressources clés.Paiement au point de vente pour les appareils mobiles.Solution de paiement pour le commerce électronique.Téléchargez une liste de vérification de la sécurité.Signalez un problème avec un fournisseur de service.En savoir plus sur la structure de frais de nos solutions.Comment communiquer avec les personnes-ressources clés.Nous utilisons des témoins et d’autres technologies dans le but d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites, d’afficher des annonces ciblées, et d’analyser l’achalandage sur les sites. De plus, la personne qui communique avec vous doit s'identifier et vous informer : Service du greffe et des archives. Les bureaux d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada fonctionnent actuellement avec une capacité opérationnelle réduite en raison des mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19). Dans les 30 jours suivant la réception d’une demande écrite, elle doit répondre par écrit pour indiquer si elle donnera accès à l’information demandée et, … Faire une demande d’accès Conditions En matière d’accès aux documents, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit le principe selon lequel toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents de la CSF. 1. Ce nouveau service vous aide à faire des recherches parmi les 265 institutions, à trouver celle qui correspond à vos critères et même à consulter les demandes antérieures.À noter: Certains ministères fédéraux n'utilisent pas encore le nouveau Service de demandes en ligne de l'AIPRP, incluant Pour plus d'informations sur les ministères participants, consultez la page En effectuant une recherche par mot clé, vous pouvez Vous ne recevrez pas de réponse. Les bureaux d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada fonctionnent actuellement avec une capacité opérationnelle réduite en raison des mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19). Par conséquent, il y aura des retards dans les réponse aux demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de cette période. Mme M. Faire une demande d'accès à des documents ou à des renseignements personnels. Vous avez également l’option de refuser que nous utilisions des témoins non essentiels en choisissant « DÉSACTIVER ».
au responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme public. COVID 19 - Retards dans le traitement de votre demande. Demande de renseignements sur une personne décédée depuis moins de 20 ans :
Assurez-vous de décrire complètement les renseignements que vous cherchez et de fournir tous les détails pertinents qui permettront de déterminer leur emplacement. Il vous serait également utile d’inclure les renseignements suivants.If you require help preparing your request, please feel free to reach out to us for assistance.Nous accuserons réception de votre communication dans les meilleurs délais. Always Enabled Ce refus des témoins non essentiels peut cependant influer sur votre expérience de navigation. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution fédérale doit répondre rapidement à une demande d’accès.
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