Historique des textes et avenants à la convention collective de travail du commerce de détail Nom de la convention Commerce de détail CCT-Cadre CCT genevoise. Recherche
Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf.
Travail dominical (ne s'applique pas aux: boulangeries, pâtisseries, confiseries; commerces soumis à une obligation légale de service de garde pour l'accomplissement de ce service ; magasins de fleurs ; étudiants au sens de l’art.
L’activité de commerce de détail concerne donc un grand nombre d’entreprises diverses.
022 310 35 22 Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Unia lutte avec ses membres pour les intérêts de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. Pour l'instant, vous n'avez pas de versions CCT dans votre liste aide-mémoire. Contact
CCT … Pour certaines d’entre elles, la convention collective des commerces de détail non alimentaires est applicable.
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S'il dure plus de 5 heures, il sera compensé, pendant la semaine précédente ou suivante et immédiatement après le temps de repos quotidien, par un repos compensatoire d'au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail. En cas de récidive, ou de refus de collaborer dans le cadre du contrôle,Le produit des peines conventionnelles est mis à disposition de la CPP qui l'affectera à la couverture des frais d'application et de contrôle de la CCT.Il est interdit de discriminer ou de licencier un employé en raison de son activité exercée en qualité de représentant, de délégué syndical ou de membre des commissions du personnel des employés.1er niveau: Commission paritaire professionnelle du commerce (CPP) 2ème niveau (dans les 15 jours): Chambre des relations collectives du travailLa paix du travail sera maintenue pendant la durée de validité de la présente Convention, pour tous les rapports de travail réglés par ladite Convention. Pour lancer la recherche, veuillez appuyer sur Entrée
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Commission paritaire professionnelle du commerce de détail Les salaires annuels sont des minimums et comprennent les gratifications, primes et commission prévues contractuellement.
Historique des textes et avenants à la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire Nom de la convention Commerce de détail non alimentaire CCT genevoise.
La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d’une autre CCT.
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Après trois mois d’activité dans l’entreprise, sur demande, des congés spéciaux sont accordés au personnel fixe dans les cas suivants.
Après le temps d’essai, les employeurs ont l’obligation de couvrir le droit au salaire en cas de maladie des employés au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée, par une assurance perte de salaire (choix du délai d'attente libre) garantissant au minimum 80 % du salaire pendant 720 jours sur 900.
Le personnel est libéré à l’occasion des jours fériés suivants: selon la Loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) et/ou la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie l'artisanat et le commerce (LTr)En particulier, conformément aux articles 20 et 20a de la LTr, le travail les jours fériés dont la durée n'excède pas 5 heures doit être compensé par du temps libre. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. ... Convention collective de travail coop.
Demeurent réservées les dispositions de la LTr) : à savoir le 2 janvier ou un autre jour si le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi– Soit une compensation en temps à 200 % des heures travaillées (compensation par le 2 janvier ou par un autre jour si le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi, ainsi que par un autre jour supplémentaire)42h/semaine, réparties sur 5 jours au maximum; sont réservées les exceptions prévues pour les boulangeries, pâtisseries et confiseries et les commerces soumis à une obligation légale de service de garde, pour l'accomplissement de ce service.Durant les vacances scolaires et universitaires, la durée hebdomadaire du temps de travail des étudiants peut être modifiée d’entente entre l’étudiant et l’employeur.On entend par étudiant le personnel régulièrement inscrit auprès d’un établissement d’enseignement supérieur et qui effectue au maximum 21 heures hebdomadaires au poste de travail, hors les périodes de vacances scolaires ou universitaires, à l’exception des étudiants étrangers (permis B) limités à 15 heures hebdomadaires durant les périodes de cours. – les employeurs qui sont déjà soumis à une convention collective de travail dont les conditions de travail sont dans l'ensemble équivalentes ou meilleures que celles de la présente CCT.
Par ailleurs, les entreprises dont l’activité principale est la vente sur un site internet ou par catalogue doivent appliquer la convention collective de vente à distance, quel que so…
4.2. Salaire d'usage dans la branche choisie susmentionnée: Service-CCT.ch
Commencer La Créatine, Action Sport Nice, Sausalito Restaurant Menu, Contrat De Travail Agricole Fribourg, Lol Omg Snowlicious, Youtube Chaîne Musique, Gants De Boxe Sanda, Avoir Le Sourire Synonyme, Vidéo Brawl Stars, Antoine The Voice Audition, Music Motivation Study, Pistolet à Eau Air Comprimé, Bader High Side, Torche Anti-moustique Leclerc, Ah Que Lhiver Pauline Julien, Service Client Accor Numéro, Carlisle United Classement, Loup Garou Fortnite Dessin, Cookies Sans Matière Grasse, World Cup Fortnite 2019 Classement, Pascal Perri Retraite, Activités Atlantis Dubaï, Flocon D'avoine Constipation Bebe, Catherine Paiz Elle Lively Mcbroom, Se Présenter En Français Exemple Pdf, Nightcore Chanson D'amour, Top Des Casinos Sans Dépôt, Si On S'aimait Episode 10 Juin, Sophie Darel Et Son Compagnon, Prochaine Allocution Edouard Philippe, Sauce Rustique Quick, On Est Trop, âge Minimum Pour Sauter En Parachute, Prout Et Pete Dragon Dessin, Running Out - Traduction, Hôtel Le Clos Des Capitelles4,7(64)À 0,7 mi111 $US, Canon Eos 4000d Avis, Plan Disneyland Paris 2020, Ma Pomme C'est Moi, Transport Tycoon Gratuit, Reese Witherspoon Taille, Vibro Shaper Decathlon, Calories Dépensées Par Jour, Objectif Nikon Macro, Vainqueur Crossfit Games 2019 Femme, Mécanos Express Saison 4, Should Traduction Arabe, Une Femme Avec Toi Paroles, Sourire De Lange Cicatrice, Zimbabwe Population Blanche, Recette Haricot Vert Ailservante Renault Sport, Hôtel Le Clos Des Capitelles4,7(64)À 0,7 mi111 $US, Fromage En Forme De Pyramide Tronquée En 8 Lettres, Carine Koh Lanta Instagram, Squeezie Set Up Live, Accompagnement Piano Emmenez-moi, Camille Girerd Instagram, Onze Mondial Numéro Anciens, Mot De Presentation Mots Fléchés, Otto Tomi Ungerer Illustrateur, Benoît Duquesne Elisabeth Duquesne, Mégara Et Hercule,