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(DG COMP) A l’attention de M. VAN DER WEE -=-=-=-=- ... la décision précédente n°162/2004/CE du Conseil du 10 février 2004 qui assujettissait tous les opérateurs quelque soit leur chiffre d‘affaires. �LlT9r (+!d���iƖ����� ���`�����(��������������!6��P n:A��S�H��s��@�E����%v��$�bF�� �d,�M���7�gP��� �1d��L�l�sA�0�� R���'�\�� �PM� 5. h��Xio�F�+�K������HR�v�?
1 Les précisions liées à la date de prise de fonction et à la durée du détachement sont données à titre indicatif uniquement (article 4 de la décision … 19 avenue Jean Aicard 75011 Paris, France 106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA 61-63 Rochester Place NW1 9JU London, UK DG COMP (Brussels) Belgique 151 contributions 67725 visites. %PDF-1.5 %���� From Gulfstream business jets and combat vehicles to nuclear-powered submarines and communications systems, people around the world depend on our products and services for their safety and security. Décision: inviter des représentants de la Commission (DG AGRI, DG COMP et DG TRADE) à une prochaine réunion de la commission AGRI pour discuter des perspectives à long terme pour le secteur européen de la viande bovine. (k�%CR�����.IQ�%J�� �����f߮��qf�cR8��y%�|`Vq&�P�A�00�JA�(�4�k�����2� � T����T`R�4g�A0�,�В��)G1eP�՚)PJ�U�-S!����5kϴ�hTN0;��f#�60�F2� Montant d'aide : 100% des per
Innovation Spanning Every Sector. ACTIVITÉS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - PREMIER SEMESTRE DE 2020 La mission requière une étroite collaboration avec les autres unités de la DG COMP ainsi que d'autres services (en particulier DG TAXUD et le Service Juridique) ainsi que d'autres acteurs externes, en particulier les Etats Membres. cas précédents traités par la DG Concurrence, en vue de contribuer aux discussions sur les futurs mécanismes de résolution et de régulation bancaire. %%EOF Montant d'aide : 100% des pertes non déjà remboursées par les assurances. En revanche, la décision 2011-695 ne permet pas l’intervention du conseiller-auditeur lorsque la DG COMP a déjà fait droit à une demande de confidentialité. La DG Comp vient d'adopter sa première décision "Covid-19" (décision n°SA.56685) pour approuver un régime d'aide Danois visant à compenser les pertes de revenus des entreprises organisant des évènements publics de plus de 1000 personnes, qui ont été ou seront annulés en raison de la crise. La DG Comp vient d'adopter sa première décision "Covid-19" (décision n°SA.56685) pour approuver un régime d'aide Danois visant à compenser les pertes de revenus des entreprises organisant des évènements publics de plus de 1000 personnes, qui ont été ou seront annulés en raison de la crise. Traductions en contexte de "affaire comp" en français-espagnol avec Reverso Context : annuler la décision 2001/463/CE de la Commission du 20 avril 2001 dans une procédure au titre de l'article 82 CE (affaire COMP D3/34493 - DSD), 625 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<471798D4DFC72941B248570DB7E0F507><34F4CF87673DBB49AB31D33B3BD7F7F5>]/Index[606 54]/Info 605 0 R/Length 99/Prev 619545/Root 607 0 R/Size 660/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream �X��"&800�y3*(��zrt ��wۡ�����,gh�f����#8��$8����������K6���nJ���I�B�� 0 659 0 obj <>stream endstream endobj 607 0 obj <>/Metadata 55 0 R/Pages 604 0 R/StructTreeRoot 81 0 R/Type/Catalog>> endobj 608 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 604 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 609 0 obj <>stream General Dynamics is a global aerospace and defense company. 606 0 obj <> endobj Le courrier de notification de l'Etat danois date du 11 mars et la décision d'adoption de la Commission du 12 mars ; c'est probablement l'adoption d'un régime d'aide la plus rapide de l'histoire des aides d'Etat, crise oblige...Voici le lien pour télécharger la décision de la Commission européenne: La DG Comp vient d'adopter sa première décision "Covid-19" Formulaire DG.1 (FR) d'aides d'état. endstream endobj startxref h�b```�I,�w�@(�
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